top of page

Conditions Générales d’Utilisation

1. Informations Générales

Le site internet Maison Marthe Henry, accessible à l’adresse [URL DU SITE], est édité par :

  • Maison Marthe Henry, entreprise individuelle inscrite au RCS sous le numéro 83084105200012

  • Siège social : 3 rue de Leignon, 21190 Meursault, France

  • Contact : marthehenry@gmail.com

Le site a pour but principal de présenter les activités de la vigneronne Marthe Henry et de permettre la vente directe des stocks restants aux particuliers.

2. Utilisation du site

Public ciblé : Le site est destiné exclusivement à un public majeur (18 ans et plus). L’utilisateur garantit être majeur en effectuant un achat. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Obligation de fournir des informations exactes : Lors de l’utilisation du site, notamment pour le passage de commandes, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Sanctions pour mauvaise utilisation :
En cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme du site (par exemple : tentative d’usurpation d’identité, contournement des restrictions d’âge, violation des droits de propriété intellectuelle), Maison Marthe Henry se réserve le droit de :

  • Suspendre ou bloquer l’accès au site ;

  • Refuser toute commande suspecte ou non conforme ;

  • Engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant les textes, images, logos, vidéos et descriptions de produits, sont la propriété exclusive de Maison Marthe Henry. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

4. Gestion des commandes

Les utilisateurs sont informés que toute commande effectuée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le site. En passant une commande, l’utilisateur accepte les CGV en vigueur.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Maison Marthe Henry décline toute responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers, qui sont indépendants de son contrôle.

6. Sécurité et disponibilité du site

Maison Marthe Henry met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruptions temporaires liées à :

  • Des opérations de maintenance ;

  • Des pannes techniques imprévues ;

  • Des cas de force majeure.

7. Protection des données personnelles et cookies

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, disponible en ligne.
Concernant les cookies, le site utilise des cookies fonctionnels et analytiques. Les utilisateurs sont invités à consulter le bandeau de consentement lors de leur première visite pour gérer leurs préférences.

8. Modification des CGU

Maison Marthe Henry se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Loi applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Maison Marthe Henry à l’adresse marthehenry@gmail.com pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, un recours à une médiation sera proposé conformément à la législation en vigueur.

bottom of page