Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site de la Maison Marthe Henry, immatriculée au RCS sous le numéro 83084105200012, dont le siège social est situé au 3 rue de Leignon, 21190 Meursault, France.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : marthehenry@gmail.com.
2. Produits
La Maison Marthe Henry propose à la vente des bouteilles de vin issues de fins de millésimes. Les quantités sont limitées, et certains produits, comme le Meursault, peuvent être soumis à une restriction de nombre de bouteilles par client. Tous les produits disponibles sont présentés sur le site, sans possibilité de personnalisation ni de variantes.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en fonction du nombre de bouteilles et précisés avant validation du paiement.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
4. Commande et Validation
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande. La Maison Marthe Henry se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste dans les prix ou pour toute raison légitime (par exemple, indisponibilité du produit).
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, via un transporteur partenaire. Vous avez également la possibilité de retirer vos commandes directement au domaine, sur rendez-vous.
Le délai estimé de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés. Cependant, ce délai peut être prolongé dans certaines périodes où l'activité est particulièrement intense, la Maison Marthe Henry étant gérée par une seule personne.
En cas de perte ou de retard de livraison, contactez-nous à marthehenry@gmail.com pour une résolution rapide. Les tarifs de livraison sont fonction du poids et du nombre de bouteilles ; ces coûts sont précisés avant le paiement.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement.
En cas de demande de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client, et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non endommagés. Aucun retour n’est accepté une fois les produits livrés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Pour toute réclamation concernant un produit endommagé ou non conforme, contactez-nous à marthehenry@gmail.com.
7. Garanties Légales
Les produits vendus par la Maison Marthe Henry bénéficient des garanties légales suivantes :
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La garantie légale de conformité, prévue par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
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La garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire par e-mail à marthehenry@gmail.com ou par courrier à :
Maison Marthe Henry, 3 rue de Leignon, 21190 Meursault, France.
8. Limitation de Responsabilité
En cas de réception d’un colis endommagé, si le client signe le bon de livraison sans émettre de réserves précises, les produits sont considérés comme acceptés en l’état, et la Maison Marthe Henry ne pourra être tenue responsable.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou de tout événement indépendant de notre volonté, y compris les cas de force majeure.
9. Propriété Intellectuelle
Les textes, images et autres contenus présents sur le site de la Maison Marthe Henry sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
11. Vente d'Alcool
La vente d'alcool est interdite aux mineurs. En validant une commande, l’acheteur certifie être majeur au regard de la législation en vigueur dans son pays de résidence.